Documents techniques

Consultation publique 2022 : questions et commentaires reçus

Certification forestière 2022-

Questions et commentaires reçus lors de la consultation publique pour la révision des standards régionaux wallons (2022).

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Questions et commentaires reçus lors de la consultation publique pour la révision des standards régionaux wallons (2022).

PEFC B 0001 - Système de certification forestière belge

Documents génériques

Date d'implémentation 15 septembre 2022

Ce document normatif définit les règles à suivre pour la délivrance d’un certificat de gestion durable des forêts et des arbres hors forêt (AHF) en Belgique ; la délivrance d’un certificat de chaîne de contrôle en entreprise ; la délivrance d’un certificat relatif aux opérations réalisées en forêt et l’utilisation du logo PEFC.

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Ce document normatif définit les règles à suivre pour la délivrance d’un certificat de gestion durable des forêts et des arbres hors forêt (AHF) en Belgique ; la délivrance d’un certificat de chaîne de contrôle en entreprise ; la délivrance d’un certificat relatif aux opérations réalisées en forêt et l’utilisation du logo PEFC.

PEFC B 1001 - Exigences relatives au processus d’établissement des normes de gestion forestière

Documents génériques

Date d'implémentation 15 septembre 2022

Ce document définit les exigences relatives à l’établissement, à l’administration et à la révision des normes régionales de gestion forestière, conformément au document PEFC ST 1001 «Standard setting - requirements» (Établissement de normes - exigences) du PEFC Council, dernière version.

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Ce document définit les exigences relatives à l’établissement, à l’administration et à la révision des normes régionales de gestion forestière, conformément au document PEFC ST 1001 «Standard setting - requirements» (Établissement de normes - exigences) du PEFC Council, dernière version.

PEFC B 1002 - Exigences pour la mise en œuvre de la certification de la gestion des forêts, AHF et Intervenants

Certification forestière 2022-

Date d'implémentation 15 septembre 2022

Ce document présente les règles auxquelles une organisation doit se conformer afin d’obtenir la certification PEFC et de s’assurer que les propriétaires forestiers, les propriétaires d'arbres hors forêt et les organisations qui effectuent des travaux dans les forêts certifiées PEFC respectent les normes de gestion forestière durable PEFC pour la Belgique.

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Ce document présente les règles auxquelles une organisation doit se conformer afin d’obtenir la certification PEFC et de s’assurer que les propriétaires forestiers, les propriétaires d'arbres hors forêt et les organisations qui effectuent des travaux dans les forêts certifiées PEFC respectent les normes de gestion forestière durable PEFC pour la Belgique.

PEFC B 2001 - Exigences relatives à l’utilisation du logo

Logo, label & définitions

Date d'implémentation 7 avril 2022

Définition des règles d’utilisation du logo PEFC, afin de protéger les droits du détenteur de la marque ainsi que les communications associées, de manière à éviter toute diffusion et compréhension incorrecte du message de PEFC.

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Définition des règles d’utilisation du logo PEFC, afin de protéger les droits du détenteur de la marque ainsi que les communications associées, de manière à éviter toute diffusion et compréhension incorrecte du message de PEFC.

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