Documents techniques
Coût de la contribution CoC àpd 1/11/2022 (Notification fee)
Certification entreprises
Date d'implémentation 1 novembre 2022
Montant de la redevance à PEFC Belgium ("Notification fee") applicable à partir du 1er novembre 2022. Tableau en français, néerlandais et anglais.
Montant de la redevance à PEFC Belgium ("Notification fee") applicable à partir du 1er novembre 2022. Tableau en français, néerlandais et anglais.
Consultation publique 2022 : réponse
Certification forestière 2022-
Réponse aux questions et commentaires reçus lors de la consultation publique sur les nouveaux standards wallons de gestion forestière durable.
Réponse aux questions et commentaires reçus lors de la consultation publique sur les nouveaux standards wallons de gestion forestière durable.
Consultation publique 2022 : questions et commentaires reçus
Certification forestière 2022-
Questions et commentaires reçus lors de la consultation publique pour la révision des standards régionaux wallons (2022).
Questions et commentaires reçus lors de la consultation publique pour la révision des standards régionaux wallons (2022).
PEFC B 0001 - Système de certification forestière belge
Documents génériques
Date d'implémentation 15 septembre 2022
Ce document normatif définit les règles à suivre pour la délivrance d’un certificat de gestion durable des forêts et des arbres hors forêt (AHF) en Belgique ; la délivrance d’un certificat de chaîne de contrôle en entreprise ; la délivrance d’un certificat relatif aux opérations réalisées en forêt et l’utilisation du logo PEFC.
Ce document normatif définit les règles à suivre pour la délivrance d’un certificat de gestion durable des forêts et des arbres hors forêt (AHF) en Belgique ; la délivrance d’un certificat de chaîne de contrôle en entreprise ; la délivrance d’un certificat relatif aux opérations réalisées en forêt et l’utilisation du logo PEFC.
PEFC B 1001 - Exigences relatives au processus d’établissement des normes de gestion forestière
Documents génériques
Date d'implémentation 15 septembre 2022
Ce document définit les exigences relatives à l’établissement, à l’administration et à la révision des normes régionales de gestion forestière, conformément au document PEFC ST 1001 «Standard setting - requirements» (Établissement de normes - exigences) du PEFC Council, dernière version.
Ce document définit les exigences relatives à l’établissement, à l’administration et à la révision des normes régionales de gestion forestière, conformément au document PEFC ST 1001 «Standard setting - requirements» (Établissement de normes - exigences) du PEFC Council, dernière version.