Documents techniques

Requirements for the use of the logo

Logo, label & définitions

Date d'implémentation 27 juin 2012

Exigences relatives à l'utilisation du logo adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de PEFC Belgium le 27 juin 2012

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Exigences relatives à l'utilisation du logo adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de PEFC Belgium le 27 juin 2012

PEFC B 2001 - Exigences relatives à l’utilisation du logo

Logo, label & définitions

Date d'implémentation 7 avril 2022

Définition des règles d’utilisation du logo PEFC, afin de protéger les droits du détenteur de la marque ainsi que les communications associées, de manière à éviter toute diffusion et compréhension incorrecte du message de PEFC.

 Télécharger (1.31 MB)

Définition des règles d’utilisation du logo PEFC, afin de protéger les droits du détenteur de la marque ainsi que les communications associées, de manière à éviter toute diffusion et compréhension incorrecte du message de PEFC.

PEFC ST 2001 2020 Règles d'utilisation de la marque PEFC - Exigences

Logo, label & définitions

Date d'implémentation 14 février 2020

(Traduction française du standard international.) Les exigences que les entités doivent suivre lors de l'utilisation des marques PEFC, afin de garantir une utilisation précise, vérifiable, pertinente et non trompeuse du logo PEFC et des allégations associées. Elle définit la protection légale des marques PEFC, les catégories d'utilisation des marques et les exigences pour l'utilisation sur et hors produit.

 Télécharger (1.84 MB)

(Traduction française du standard international.) Les exigences que les entités doivent suivre lors de l'utilisation des marques PEFC, afin de garantir une utilisation précise, vérifiable, pertinente et non trompeuse du logo PEFC et des allégations associées. Elle définit la protection légale des marques PEFC, les catégories d'utilisation des marques et les exigences pour l'utilisation sur et hors produit.

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