Documents techniques

PEFC B 4005 - Procédure de reconnaissance de systèmes d'agrément d'intervenants en forêt

Organismes de certification & accréditation

Date d'implémentation 30 mars 2022

Ce document est d’application pour la réalisation d’une évaluation d’une demande de reconnaissance d’un système d’agrément des intervenants en forêt par PEFC Belgium.

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Ce document est d’application pour la réalisation d’une évaluation d’une demande de reconnaissance d’un système d’agrément des intervenants en forêt par PEFC Belgium.

Recommandations Covid-19 Chaine de controle

Organismes de certification & accréditation

Date d'implémentation 28 avril 2021

Recommandations pour les audits de la chaîne de contrôle des entreprises certifiées PEFC affectées par les restrictions dues à la COVID-19

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Recommandations pour les audits de la chaîne de contrôle des entreprises certifiées PEFC affectées par les restrictions dues à la COVID-19

PEFC ST 2002:2020 Chaîne de Contrôle des produits issus de la forêt et des arbres - Exigences

Certification entreprises

Date d'implémentation 14 février 2020

Traduction française. Ce standard définit les exigences de la certification de la chaîne de Contrôle pour les produits forestiers et arboricoles - les conditions qu'une entreprise doit remplir pour obtenir la certification PEFC. Au cours du processus de certification, l'organisme de certification évalue l'entreprise en fonction des exigences définies dans ce document. Si l'entreprise est conforme, elle recevra son certificat de chaîne de contrôle PEFC.

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Traduction française. Ce standard définit les exigences de la certification de la chaîne de Contrôle pour les produits forestiers et arboricoles - les conditions qu'une entreprise doit remplir pour obtenir la certification PEFC. Au cours du processus de certification, l'organisme de certification évalue l'entreprise en fonction des exigences définies dans ce document. Si l'entreprise est conforme, elle recevra son certificat de chaîne de contrôle PEFC.

PEFC ST 2001 2020 Règles d'utilisation de la marque PEFC - Exigences

Certification entreprises

Date d'implémentation 14 février 2020

(Traduction française du standard international.) Les exigences que les entités doivent suivre lors de l'utilisation des marques PEFC, afin de garantir une utilisation précise, vérifiable, pertinente et non trompeuse du logo PEFC et des allégations associées. Elle définit la protection légale des marques PEFC, les catégories d'utilisation des marques et les exigences pour l'utilisation sur et hors produit.

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(Traduction française du standard international.) Les exigences que les entités doivent suivre lors de l'utilisation des marques PEFC, afin de garantir une utilisation précise, vérifiable, pertinente et non trompeuse du logo PEFC et des allégations associées. Elle définit la protection légale des marques PEFC, les catégories d'utilisation des marques et les exigences pour l'utilisation sur et hors produit.

PEFC ST 2003:2020 Requirements for Certification Bodies operating Certification against the PEFC International Chain of Custody Standard

Organismes de certification & accréditation

Date d'implémentation 14 février 2020

(En anglais) This document describes the requirements certification bodies must comply with in order to provide chain of custody certification, in addition to the accreditation requirements. It provides system specific requirements and ensures that chain of custody audits take place consistently worldwide.

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(En anglais) This document describes the requirements certification bodies must comply with in order to provide chain of custody certification, in addition to the accreditation requirements. It provides system specific requirements and ensures that chain of custody audits take place consistently worldwide.

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