PEFC publie une FAQ pour faciliter la conformité à l'EUDR

29 août 2025 Le système PEFC

PEFC a publié un nouveau document contenant les questions fréquemment posées (FAQ) afin d'aider les parties prenantes à comprendre et à appliquer le standard modulaire PEFC EUDR Due Diligence System (DDS) (PEFC ST 2002-1:2024). La FAQ explique comment le présent standard aide les entreprises à démontrer la conformité de leurs produits aux exigences du règlement de l'Union européenne sur les produits sans déforestation (EUDR), qui est entré en vigueur en juin 2023.

L'EUDR exige des opérateurs et des négociants basés dans l'UE qu'ils s'assurent que les matières premières et les produits relevant de son champ d'application, notamment le bois et le caoutchouc naturel, sont à la fois sans déforestation et récoltés légalement. Les entreprises situées en dehors de l'UE jouent également un rôle essentiel en fournissant des informations de diligence raisonnée à leurs clients européens. 

La FAQ est un document informatif. Elle fournit les réponses aux questions les plus courantes que le PEFC a reçues de la part d'entreprises, d'organismes de certification, de consultants et d'autres parties prenantes intéressées. Elle facilite la compréhension et l'utilisation pratique du présent standard.

Téléchargez la FAQ (en anglais - la traduction française et néerlandaise est en cours)

Questions relatives aux entreprises certifiées

La FAQ apporte des réponses aux questions clés que les entreprises peuvent se poser lorsqu'elles appliquent la norme PEFC EUDR DDS. Développée comme un complément volontaire à la norme PEFC Chaîne de Contrôle, le module PEFC EUDR DDS offre aux entreprises un outil commercial pour gérer les risques liés à la chaîne d'approvisionnement, garantir la légalité et faciliter la conformité avec l'EUDR.

Parmi les questions abordées figurent :

• Applicabilité – Quelles entreprises devraient utiliser le PEFC EUDR DDS, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE.
• Bénéfices – Comment le présent standard favorise la conformité, renforce la transparence de la chaîne d'approvisionnement et réduit les risques commerciaux.
• Catégories de matériaux – Explications des classifications telles que les matériaux référencés PEFC-EUDR, non référencés et non PEFC-EUDR.
• Déclarations et communication – L'utilisation correcte de la déclaration PEFC-EUDR dans la documentation Business-to-Business et la manière dont le PEFC garantit la compatibilité entre le PEFC EUDR DDS et le standard PEFC relatif à la chaîne de contrôle. 
• Évaluation des risques – Les éléments de risque que les entreprises doivent évaluer et dans quelle mesure les exigences du PEFC EUDR DDS vont au-delà de l'EUDR. 

La FAQ aide les entreprises à comprendre comment le PEFC EUDR DDS fonctionne dans la pratique et comment il peut les aider à démontrer leur diligence raisonnée.

Questions relatives aux organismes de certification

La FAQ comprend également des réponses destinées aux organismes de certification chargés de délivrer la certification le PEFC EUDR DDS. Les principaux thèmes abordés sont les suivants :

• Statut d'accréditation – Mises à jour sur le statut d'accréditation de la norme le PEFC EUDR DDS à l'échelle mondiale et examen spécifique de l'évaluation en cours de l'European Accreditation (EA). 
• Exigences de certification – Ce que les organismes de certification doivent respecter pour fournir des services de certification accrédités conformément au PEFC EUDR DDS.
• Formation des auditeurs – Formations disponibles pour les auditeurs, les réviseurs et les décideurs.

En répondant à ces questions, la FAQ permet aux organismes de certification de bien comprendre comment satisfaire aux exigences du PEFC pour fournir des services de certification selon le PEFC EUDR DDS. 

Renforcer la confiance dans les chaînes d'approvisionnement

En répondant aux questions des entreprises et des organismes de certification, la FAQ aide tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement à mieux comprendre et utiliser le PEFC EUDR DDS. Le document sera mis à jour si nécessaire afin de refléter l'expérience des utilisateurs.

Version française et néerlandaise à venir

La traduction en français et en néerlandais est en cours et sera communiquée sur la page EUDR du site web et via la newsletter. Inscrivez-vous à notre newsletter pour rester au courant.

La FAQ le PEFC EUDR DDS est disponible en téléchargement sur le site web du PEFC. Pour plus d'informations, les parties prenantes peuvent contacter. standards@pefc.org