Documents techniques
PEFC ST 2002-1:2024, système de diligence raisonnée PEFC EUDR
EUDR
Date d'implémentation 20 juillet 2024
Le présent standard décrit les étapes que les organisations certifiées PEFC pour la chaîne de contrôle peuvent suivre pour mettre en œuvre un système de diligence raisonnée en vue de démontrer la conformité au règlement EUDR en utilisant le système PEFC et d'émettre des déclarations PEFC-EUDR. Ce document est un standard modulaire, dont la mise en œuvre est volontaire, au niveau mondial, par toute organisation demandant ou détenant un certificat de chaîne de contrôle reconnu par le PEFC. (traduction française)
Le présent standard décrit les étapes que les organisations certifiées PEFC pour la chaîne de contrôle peuvent suivre pour mettre en œuvre un système de diligence raisonnée en vue de démontrer la conformité au règlement EUDR en utilisant le système PEFC et d'émettre des déclarations PEFC-EUDR. Ce document est un standard modulaire, dont la mise en œuvre est volontaire, au niveau mondial, par toute organisation demandant ou détenant un certificat de chaîne de contrôle reconnu par le PEFC. (traduction française)
PEFC B 2004 - Procédure relative aux recours, plaintes et règlements de litiges
Plaintes
Date d'implémentation 7 avril 2022
La présente procédure décrit le mode de gestion des recours, plaintes et règlements de litiges.
La présente procédure décrit le mode de gestion des recours, plaintes et règlements de litiges.
Dispute Settlement Procedure
Plaintes
Date d'implémentation 27 juin 2012
Procédure de règlement des différends adoptée par l'assemblée générale de PEFC Belgium du 27 juin 2012.
Procédure de règlement des différends adoptée par l'assemblée générale de PEFC Belgium du 27 juin 2012.