Documents techniques
PEFC ST 2002-1:2024, système de diligence raisonnée PEFC EUDR
EUDR
Date d'implémentation 20 juillet 2024
Le présent standard décrit les étapes que les organisations certifiées PEFC pour la chaîne de contrôle peuvent suivre pour mettre en œuvre un système de diligence raisonnée en vue de démontrer la conformité au règlement EUDR en utilisant le système PEFC et d'émettre des déclarations PEFC-EUDR. Ce document est un standard modulaire, dont la mise en œuvre est volontaire, au niveau mondial, par toute organisation demandant ou détenant un certificat de chaîne de contrôle reconnu par le PEFC. (traduction française)
Le présent standard décrit les étapes que les organisations certifiées PEFC pour la chaîne de contrôle peuvent suivre pour mettre en œuvre un système de diligence raisonnée en vue de démontrer la conformité au règlement EUDR en utilisant le système PEFC et d'émettre des déclarations PEFC-EUDR. Ce document est un standard modulaire, dont la mise en œuvre est volontaire, au niveau mondial, par toute organisation demandant ou détenant un certificat de chaîne de contrôle reconnu par le PEFC. (traduction française)
PEFC B 2003 - Exigences relatives à la certification de la gestion des forêts durables, de la gestion des AHF
Organismes de certification & accréditation
Date d'implémentation 19 décembre 2023
Ce document définit les devoirs, responsabilités et exigences générales eu égard aux compétences et missions des auditeurs et organismes de certification impliqués dans la certification de la gestion des forêts, de la gestion des arbres hors forêt et de la gestion de la chaîne de contrôle et aux procédures de certification et d’accréditation.
Ce document définit les devoirs, responsabilités et exigences générales eu égard aux compétences et missions des auditeurs et organismes de certification impliqués dans la certification de la gestion des forêts, de la gestion des arbres hors forêt et de la gestion de la chaîne de contrôle et aux procédures de certification et d’accréditation.
PEFC B 4005 - Procédure de reconnaissance de systèmes d'agrément d'intervenants en forêt
Organismes de certification & accréditation
Date d'implémentation 30 mars 2022
Ce document est d’application pour la réalisation d’une évaluation d’une demande de reconnaissance d’un système d’agrément des intervenants en forêt par PEFC Belgium.
Ce document est d’application pour la réalisation d’une évaluation d’une demande de reconnaissance d’un système d’agrément des intervenants en forêt par PEFC Belgium.
Recommandations Covid-19 Chaine de controle
Organismes de certification & accréditation
Date d'implémentation 28 avril 2021
Recommandations pour les audits de la chaîne de contrôle des entreprises certifiées PEFC affectées par les restrictions dues à la COVID-19
Recommandations pour les audits de la chaîne de contrôle des entreprises certifiées PEFC affectées par les restrictions dues à la COVID-19
PEFC ST 2003:2020 Requirements for Certification Bodies operating Certification against the PEFC International Chain of Custody Standard
Organismes de certification & accréditation
Date d'implémentation 14 février 2020
(En anglais) This document describes the requirements certification bodies must comply with in order to provide chain of custody certification, in addition to the accreditation requirements. It provides system specific requirements and ensures that chain of custody audits take place consistently worldwide.
(En anglais) This document describes the requirements certification bodies must comply with in order to provide chain of custody certification, in addition to the accreditation requirements. It provides system specific requirements and ensures that chain of custody audits take place consistently worldwide.