Documents techniques
PEFC ST 2002-1:2024, système de diligence raisonnée PEFC EUDR
EUDR
Date d'implémentation 20 juillet 2024
Le présent standard décrit les étapes que les organisations certifiées PEFC pour la chaîne de contrôle peuvent suivre pour mettre en œuvre un système de diligence raisonnée en vue de démontrer la conformité au règlement EUDR en utilisant le système PEFC et d'émettre des déclarations PEFC-EUDR. Ce document est un standard modulaire, dont la mise en œuvre est volontaire, au niveau mondial, par toute organisation demandant ou détenant un certificat de chaîne de contrôle reconnu par le PEFC. (traduction française)
Le présent standard décrit les étapes que les organisations certifiées PEFC pour la chaîne de contrôle peuvent suivre pour mettre en œuvre un système de diligence raisonnée en vue de démontrer la conformité au règlement EUDR en utilisant le système PEFC et d'émettre des déclarations PEFC-EUDR. Ce document est un standard modulaire, dont la mise en œuvre est volontaire, au niveau mondial, par toute organisation demandant ou détenant un certificat de chaîne de contrôle reconnu par le PEFC. (traduction française)
PEFC B 4001 - Termes et définitions
Logo, label & définitions
Date d'implémentation 19 décembre 2023
Ce document informatif définit les termes de base et fondamentaux relatifs aux normes du système de gestion, à la certification forestière et à la certification de la chaîne de contrôle.
Ce document informatif définit les termes de base et fondamentaux relatifs aux normes du système de gestion, à la certification forestière et à la certification de la chaîne de contrôle.
PEFC B 2001 - Exigences relatives à l’utilisation du logo
Logo, label & définitions
Date d'implémentation 7 avril 2022
Définition des règles d’utilisation du logo PEFC, afin de protéger les droits du détenteur de la marque ainsi que les communications associées, de manière à éviter toute diffusion et compréhension incorrecte du message de PEFC.
Définition des règles d’utilisation du logo PEFC, afin de protéger les droits du détenteur de la marque ainsi que les communications associées, de manière à éviter toute diffusion et compréhension incorrecte du message de PEFC.
PEFC ST 2001 2020 Règles d'utilisation de la marque PEFC - Exigences
Certification entreprises
Date d'implémentation 14 février 2020
(Traduction française du standard international.) Les exigences que les entités doivent suivre lors de l'utilisation des marques PEFC, afin de garantir une utilisation précise, vérifiable, pertinente et non trompeuse du logo PEFC et des allégations associées. Elle définit la protection légale des marques PEFC, les catégories d'utilisation des marques et les exigences pour l'utilisation sur et hors produit.
(Traduction française du standard international.) Les exigences que les entités doivent suivre lors de l'utilisation des marques PEFC, afin de garantir une utilisation précise, vérifiable, pertinente et non trompeuse du logo PEFC et des allégations associées. Elle définit la protection légale des marques PEFC, les catégories d'utilisation des marques et les exigences pour l'utilisation sur et hors produit.