Documents techniques
Dispute Settlement Procedure
Plaintes
Date d'implémentation 27 juin 2012
Procédure de règlement des différends adoptée par l'assemblée générale de PEFC Belgium du 27 juin 2012.
Procédure de règlement des différends adoptée par l'assemblée générale de PEFC Belgium du 27 juin 2012.
Notification Procedure for Certification Bodies operating Chain of Custody and Forest Management Certification
Organismes de certification & accréditation
Date d'implémentation 27 juin 2012
Procédure de notification pour les organismes de certification opérant la certification de la chaîne de contrôle et de la gestion forestière validée par l'assemblée générale de PEFC Belgium le 27 juin 2021.
Procédure de notification pour les organismes de certification opérant la certification de la chaîne de contrôle et de la gestion forestière validée par l'assemblée générale de PEFC Belgium le 27 juin 2021.
PEFC B 2003:2012 Requirements for certification bodies operating certification against PEFC International Chain of Custody Standard
Organismes de certification & accréditation
Date d'implémentation 27 juin 2012
Exigences pour les organismes de certification opérant la certification selon la norme internationale de la Chaîne de Contrôle PEFC adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de PEFC Belgium le 27 juin 2012.
Exigences pour les organismes de certification opérant la certification selon la norme internationale de la Chaîne de Contrôle PEFC adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de PEFC Belgium le 27 juin 2012.
Requirements for forest management standards setting process
Certification forestière 2013-2022
Date d'implémentation 27 juin 2012
Exigences pour le processus d'établissement des standards de gestion forestière adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de PEFC Belgium le 27 juin 2012
Exigences pour le processus d'établissement des standards de gestion forestière adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de PEFC Belgium le 27 juin 2012
Requirements for the qualification of auditors and certification bodies for forest certification
Organismes de certification & accréditation
Date d'implémentation 27 juin 2012
Exigences pour la qualification des auditeurs et des organismes de certification pour la certification forestière adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de PEFC Belgium le 27 juin 2012.
Exigences pour la qualification des auditeurs et des organismes de certification pour la certification forestière adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de PEFC Belgium le 27 juin 2012.