Documents techniques
PEFC B 1001 - Exigences relatives au processus d’établissement des normes de gestion forestière
Certification forestière 2022-
Date d'implémentation 15 septembre 2022
Ce document définit les exigences relatives à l’établissement, à l’administration et à la révision des normes régionales de gestion forestière, conformément au document PEFC ST 1001 «Standard setting - requirements» (Établissement de normes - exigences) du PEFC Council, dernière version.
Ce document définit les exigences relatives à l’établissement, à l’administration et à la révision des normes régionales de gestion forestière, conformément au document PEFC ST 1001 «Standard setting - requirements» (Établissement de normes - exigences) du PEFC Council, dernière version.
PEFC B 2002 - Exigences relatives à la mise en œuvre de la chaîne de contrôle
Certification entreprises
Date d'implémentation 15 septembre 2022
L’objectif de ce document normatif est de spécifier les exigences relatives à la certification de la gestion des chaînes de contrôle (CdC) des entreprises.
L’objectif de ce document normatif est de spécifier les exigences relatives à la certification de la gestion des chaînes de contrôle (CdC) des entreprises.
PEFC ST 2002:2020 Chaîne de Contrôle des produits issus de la forêt et des arbres - Exigences
Certification entreprises
Date d'implémentation 14 février 2020
Traduction française. Ce standard définit les exigences de la certification de la chaîne de Contrôle pour les produits forestiers et arboricoles - les conditions qu'une entreprise doit remplir pour obtenir la certification PEFC. Au cours du processus de certification, l'organisme de certification évalue l'entreprise en fonction des exigences définies dans ce document. Si l'entreprise est conforme, elle recevra son certificat de chaîne de contrôle PEFC.
Traduction française. Ce standard définit les exigences de la certification de la chaîne de Contrôle pour les produits forestiers et arboricoles - les conditions qu'une entreprise doit remplir pour obtenir la certification PEFC. Au cours du processus de certification, l'organisme de certification évalue l'entreprise en fonction des exigences définies dans ce document. Si l'entreprise est conforme, elle recevra son certificat de chaîne de contrôle PEFC.
PEFC ST 2001 2020 Règles d'utilisation de la marque PEFC - Exigences
Certification entreprises
Date d'implémentation 14 février 2020
(Traduction française du standard international.) Les exigences que les entités doivent suivre lors de l'utilisation des marques PEFC, afin de garantir une utilisation précise, vérifiable, pertinente et non trompeuse du logo PEFC et des allégations associées. Elle définit la protection légale des marques PEFC, les catégories d'utilisation des marques et les exigences pour l'utilisation sur et hors produit.
(Traduction française du standard international.) Les exigences que les entités doivent suivre lors de l'utilisation des marques PEFC, afin de garantir une utilisation précise, vérifiable, pertinente et non trompeuse du logo PEFC et des allégations associées. Elle définit la protection légale des marques PEFC, les catégories d'utilisation des marques et les exigences pour l'utilisation sur et hors produit.