Documents techniques
PEFC B 1001 - Exigences relatives au processus d’établissement des normes de gestion forestière
Certification forestière 2022-
Date d'implémentation 15 septembre 2022
Ce document définit les exigences relatives à l’établissement, à l’administration et à la révision des normes régionales de gestion forestière, conformément au document PEFC ST 1001 «Standard setting - requirements» (Établissement de normes - exigences) du PEFC Council, dernière version.
Ce document définit les exigences relatives à l’établissement, à l’administration et à la révision des normes régionales de gestion forestière, conformément au document PEFC ST 1001 «Standard setting - requirements» (Établissement de normes - exigences) du PEFC Council, dernière version.
PEFC B 2004 - Procédure relative aux recours, plaintes et règlements de litiges
Plaintes
Date d'implémentation 7 avril 2022
La présente procédure décrit le mode de gestion des recours, plaintes et règlements de litiges.
La présente procédure décrit le mode de gestion des recours, plaintes et règlements de litiges.
PEFC B 4005 - Procédure de reconnaissance de systèmes d'agrément d'intervenants en forêt
Organismes de certification & accréditation
Date d'implémentation 30 mars 2022
Ce document est d’application pour la réalisation d’une évaluation d’une demande de reconnaissance d’un système d’agrément des intervenants en forêt par PEFC Belgium.
Ce document est d’application pour la réalisation d’une évaluation d’une demande de reconnaissance d’un système d’agrément des intervenants en forêt par PEFC Belgium.
Recommandations Covid-19 Chaine de controle
Organismes de certification & accréditation
Date d'implémentation 28 avril 2021
Recommandations pour les audits de la chaîne de contrôle des entreprises certifiées PEFC affectées par les restrictions dues à la COVID-19
Recommandations pour les audits de la chaîne de contrôle des entreprises certifiées PEFC affectées par les restrictions dues à la COVID-19
PEFC ST 2003:2020 Requirements for Certification Bodies operating Certification against the PEFC International Chain of Custody Standard
Organismes de certification & accréditation
Date d'implémentation 14 février 2020
(En anglais) This document describes the requirements certification bodies must comply with in order to provide chain of custody certification, in addition to the accreditation requirements. It provides system specific requirements and ensures that chain of custody audits take place consistently worldwide.
(En anglais) This document describes the requirements certification bodies must comply with in order to provide chain of custody certification, in addition to the accreditation requirements. It provides system specific requirements and ensures that chain of custody audits take place consistently worldwide.