Documents techniques
Requirements for the implementation of the Chain of Custody
Organismes de certification & accréditation
Exigences pour la mise en œuvre de la Chaîne de Contrôle
Exigences pour la mise en œuvre de la Chaîne de Contrôle
Requirements for the implementation of forest management certification
Certification forestière 2013-2022
Exigences pour la mise en œuvre de la certification de la gestion forestière.
Exigences pour la mise en œuvre de la certification de la gestion forestière.
Dispute Settlement Procedure
Plaintes
Date d'implémentation 27 juin 2012
Procédure de règlement des différends adoptée par l'assemblée générale de PEFC Belgium du 27 juin 2012.
Procédure de règlement des différends adoptée par l'assemblée générale de PEFC Belgium du 27 juin 2012.
Notification Procedure for Certification Bodies operating Chain of Custody and Forest Management Certification
Organismes de certification & accréditation
Date d'implémentation 27 juin 2012
Procédure de notification pour les organismes de certification opérant la certification de la chaîne de contrôle et de la gestion forestière validée par l'assemblée générale de PEFC Belgium le 27 juin 2021.
Procédure de notification pour les organismes de certification opérant la certification de la chaîne de contrôle et de la gestion forestière validée par l'assemblée générale de PEFC Belgium le 27 juin 2021.
PEFC B 2003:2012 Requirements for certification bodies operating certification against PEFC International Chain of Custody Standard
Organismes de certification & accréditation
Date d'implémentation 27 juin 2012
Exigences pour les organismes de certification opérant la certification selon la norme internationale de la Chaîne de Contrôle PEFC adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de PEFC Belgium le 27 juin 2012.
Exigences pour les organismes de certification opérant la certification selon la norme internationale de la Chaîne de Contrôle PEFC adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de PEFC Belgium le 27 juin 2012.