Documents techniques
PEFC ST 2001 2020 Règles d'utilisation de la marque PEFC - Exigences
Certification entreprises
Date d'implémentation 14 février 2020
(Traduction française du standard international.) Les exigences que les entités doivent suivre lors de l'utilisation des marques PEFC, afin de garantir une utilisation précise, vérifiable, pertinente et non trompeuse du logo PEFC et des allégations associées. Elle définit la protection légale des marques PEFC, les catégories d'utilisation des marques et les exigences pour l'utilisation sur et hors produit.
(Traduction française du standard international.) Les exigences que les entités doivent suivre lors de l'utilisation des marques PEFC, afin de garantir une utilisation précise, vérifiable, pertinente et non trompeuse du logo PEFC et des allégations associées. Elle définit la protection légale des marques PEFC, les catégories d'utilisation des marques et les exigences pour l'utilisation sur et hors produit.
PEFC ST 2003:2020 Requirements for Certification Bodies operating Certification against the PEFC International Chain of Custody Standard
Organismes de certification & accréditation
Date d'implémentation 14 février 2020
(En anglais) This document describes the requirements certification bodies must comply with in order to provide chain of custody certification, in addition to the accreditation requirements. It provides system specific requirements and ensures that chain of custody audits take place consistently worldwide.
(En anglais) This document describes the requirements certification bodies must comply with in order to provide chain of custody certification, in addition to the accreditation requirements. It provides system specific requirements and ensures that chain of custody audits take place consistently worldwide.
Requirements for the implementation of the Chain of Custody
Organismes de certification & accréditation
Exigences pour la mise en œuvre de la Chaîne de Contrôle
Exigences pour la mise en œuvre de la Chaîne de Contrôle
Requirements for the implementation of forest management certification
Certification forestière 2013-2022
Exigences pour la mise en œuvre de la certification de la gestion forestière.
Exigences pour la mise en œuvre de la certification de la gestion forestière.
Notification Procedure for Certification Bodies operating Chain of Custody and Forest Management Certification
Organismes de certification & accréditation
Date d'implémentation 27 juin 2012
Procédure de notification pour les organismes de certification opérant la certification de la chaîne de contrôle et de la gestion forestière validée par l'assemblée générale de PEFC Belgium le 27 juin 2021.
Procédure de notification pour les organismes de certification opérant la certification de la chaîne de contrôle et de la gestion forestière validée par l'assemblée générale de PEFC Belgium le 27 juin 2021.