Documents techniques
PEFC ST 2002:2020 Chaîne de Contrôle des produits issus de la forêt et des arbres - Exigences
Certification entreprises
Date d'implémentation 14 février 2020
Traduction française. Ce standard définit les exigences de la certification de la chaîne de Contrôle pour les produits forestiers et arboricoles - les conditions qu'une entreprise doit remplir pour obtenir la certification PEFC. Au cours du processus de certification, l'organisme de certification évalue l'entreprise en fonction des exigences définies dans ce document. Si l'entreprise est conforme, elle recevra son certificat de chaîne de contrôle PEFC.
Traduction française. Ce standard définit les exigences de la certification de la chaîne de Contrôle pour les produits forestiers et arboricoles - les conditions qu'une entreprise doit remplir pour obtenir la certification PEFC. Au cours du processus de certification, l'organisme de certification évalue l'entreprise en fonction des exigences définies dans ce document. Si l'entreprise est conforme, elle recevra son certificat de chaîne de contrôle PEFC.
PEFC ST 2001 2020 Règles d'utilisation de la marque PEFC - Exigences
Certification entreprises
Date d'implémentation 14 février 2020
(Traduction française du standard international.) Les exigences que les entités doivent suivre lors de l'utilisation des marques PEFC, afin de garantir une utilisation précise, vérifiable, pertinente et non trompeuse du logo PEFC et des allégations associées. Elle définit la protection légale des marques PEFC, les catégories d'utilisation des marques et les exigences pour l'utilisation sur et hors produit.
(Traduction française du standard international.) Les exigences que les entités doivent suivre lors de l'utilisation des marques PEFC, afin de garantir une utilisation précise, vérifiable, pertinente et non trompeuse du logo PEFC et des allégations associées. Elle définit la protection légale des marques PEFC, les catégories d'utilisation des marques et les exigences pour l'utilisation sur et hors produit.
Dispute Settlement Procedure
Plaintes
Date d'implémentation 27 juin 2012
Procédure de règlement des différends adoptée par l'assemblée générale de PEFC Belgium du 27 juin 2012.
Procédure de règlement des différends adoptée par l'assemblée générale de PEFC Belgium du 27 juin 2012.