Documents techniques
PEFC ST 2001 2020 Règles d'utilisation de la marque PEFC - Exigences
Certification entreprises
Date d'implémentation 14 février 2020
(Traduction française du standard international.) Les exigences que les entités doivent suivre lors de l'utilisation des marques PEFC, afin de garantir une utilisation précise, vérifiable, pertinente et non trompeuse du logo PEFC et des allégations associées. Elle définit la protection légale des marques PEFC, les catégories d'utilisation des marques et les exigences pour l'utilisation sur et hors produit.
(Traduction française du standard international.) Les exigences que les entités doivent suivre lors de l'utilisation des marques PEFC, afin de garantir une utilisation précise, vérifiable, pertinente et non trompeuse du logo PEFC et des allégations associées. Elle définit la protection légale des marques PEFC, les catégories d'utilisation des marques et les exigences pour l'utilisation sur et hors produit.