Utiliser le label PEFC

Utiliser le label PEFC


Utilisation du label PEFC

Le logo PEFC est une marque déposée au niveau mondial. Quand il est apposé sur un produit, le logo PEFC est obligatoirement accompagné du numéro de droit d’usage de la marque PEFC, propre à chaque acteur certifié. L’utilisation du logo doit suivre le guide d'utilisation du logo.

Guide d'utilisation du logo 1.72 MB

Il existe deux options d’utilisation du logo : l’utilisation du logo physiquement sur un produit certifié et sur des brochures ou autres documentations fixes relatives à un produit (« utilisation sur le produit ») et l’utilisation du logo sans lien avec un produit, par exemple à des fins promotionnelles ou éducatives (« utilisation en dehors du produit »).

Le numéro de logo

Le numéro de logo PEFC se décompose en une série de chiffres. Ils ont tous une signification, comme l'explique le tableau ci-dessous :

Utilisation du logo sur produit

En tant qu’entité certifiée, l’application du logo PEFC sur un produit est un excellent moyen de démontrer votre engagement envers la gestion responsable des forêts et de promouvoir votre éthique environnementale et sociale. 

En tant qu’entreprise certifiée PEFC vous disposez d’un accès personnalisé au générateur de logo, de façon à pouvoir télécharger le logo PEFC dans le format qui vous convient avec votre numéro propre. 

Il existe deux déclinaisons de logo sur produit : PEFC certifié et PEFC recyclé, à utiliser en fonction du % de fibres recyclées dans le produit.

Sur base du standard 2013

Nom du label

Certifié PEFC

PEFC recyclé

Description

Le produit contient au moins 70 % de matière "certifié PEFC" provenant d'une forêt certifiée PEFC en fonction d'un système de certification reconnu PEFC ou de matière recyclée. Le taux de matière recyclée doit être inférieur à 85 %.
 Le contenu des matières premières certifiées PEFC est vérifié d'un bout à l'autre de la chaîne conformément aux règles de chaîne de contrôle PEFC. La gestion forestière et la chaîne de contrôle ont été certifiés par un organisme certificateur accrédité par un organisme d'accréditation membre de l'IAF (Forum d'accréditation international).
 Lorsque le produit de contient pas de matière recyclée, la déclaration de marque doit être utilisée sans le terme "recyclé".

Le produit contient au minimum 70 % de matière "Certifiée PEFC" provenant de sources recyclées. Le contenu de la matière certifiée est calculé sur la base de l'ISO / IEC 14021.

Contenu minimum de matières premières certifiées PEFC

70 %

70 %

Contenu maximum de matière recyclée

85 %

/

Contenu minimum de matière certifiée recyclée PEFC

/

70 %

Exigences pour les sources contrôlées

Les matières premières non-certifiées doivent être contrôlées comme ne provenant pas de sources controversées.

Les matières premières non-certifiées doivent être contrôlées: comme ne provenant pas de sources controversées.

Exigences pour la matière recyclée PEFC

/

Matière recyclée comme défini par le PEFC ST 2002:2013.

Usage facultatif de la marque

La marque PEFC peut être utilisée éventuellement :

  1. sans le nom de la marque et/ou la déclaration de marque et/ou le site internet lorsque ces éléments ne sont pas lisibles ou impossibles à apposer sur le produit,
  2. avec l'élément de pourcentage de certification,

avec le logo circulaire PEFC et les lettres PEFC placés en vis-à-vis.

La marque PEFC peut être utilisée éventuellement sans le nom de la marque et/ou la déclaration de marque et/ou le site internet lorsque ces éléments ne sont pas lisibles ou impossibles à apposer sur le produit. La marque «PEFC recyclé » doit toujours être utilisé avec le nom de la marque « PEFC recyclé ».
 La marque PEFC peut être utilisée en association avec le ruban de Mobius conformément à la norme ISO/IEC 14021.

 


Sur base du standard 2020



Nom du label

Certifié PEFC

Recyclé PEFC

Exigences d’utilisation

Contenu de matière certifiée PEFC de 70 % au moins et contenu de matière recyclée inférieur à 100 %

Contenu de matière recyclée égal à 100 %

Messages de label génériques

« [Ce produit] est issu de forêts gérées durablement, de sources recyclées et contrôlées »

« Ce produit » sera remplacé par le nom du produit certifié ou de la matière certifiée si ce à quoi le label se rapporte manque de clarté.

Si le produit ne contient pas de matière recyclée, le message du label peut être utilisé sans le mot « recyclé »

Si le produit inclut uniquement de la matière issue de forêts certifiées PEFC, le message du label peut être employé sans « sources recyclées et contrôlées » 

« [Ce produit] est issu de sources recyclées ».

 

 

 

« Ce produit » sera remplacé par le nom du produit certifié ou de la matière certifiée si ce à quoi le label se rapporte manque de clarté.

 

Utilisation exceptionnelle de la marque PEFC sans numéro de licence

Dans des circonstances exceptionnelles (lorsque le numéro de licence est illisible ou ne peut être apposé sur le produit) et avec l'accord de l'organisation qui accorde la licence, le logo PEFC peut être utilisé sans le numéro de licence

  1. lorsque le numéro de la licence d'utilisation du logo PEFC est utilisé sur d'autres parties du produit (emballage, caisses, dépliant ou manuel du produit), ou
  2. lorsque l'utilisateur du logo PEFC peut être identifié de manière claire et non ambiguë grâce à d'autres informations sur le produit.


Utilisation du logo en dehors du produit 

Le logo PEFC jouit d’une grande crédibilité. En l’utilisant dans vos supports promotionnels tels que vos brochures, rapport de durabilité, site web, affiches ou autres supports, vous pouvez communiquer et promouvoir votre engagement en tant qu’organisation responsable, tout en valorisant votre contribution en faveur de la gestion durable des forêts.

Que couvre l'utilisation de la marque PEFC en dehors du produit ?

  1. La communication relative à la reconnaissance PEFC des schémas de certification forestière.
  2. La communication relative au statut certifié (utilisateurs du logo PEFC des groupes C et D) - (Groupe C : entreprises de la filière forêts-bois-papier, Groupe D : autres utilisateurs que les organisations nationales PEFC, propriétaires forestiers/gestionnaires).
  3. La communication relative à la reconnaissance PEFC des certificats (organismes certificateurs).
  4. La communication relative à l’achat de produits certifiés PEFC ou sur les engagements d'achats de produits certifiés PEFC (consommateurs de produits certifiés PEFC).
  5. La communication relative aux membres de PEFC ou aux organisations partenaires de PEFC (membres et partenaires du Conseil PEFC et/ou les organisations nationales PEFC).
  6. La communication relative aux projets et initiatives centrées sur le développement et la promotion des schémas de certifications PEFC.
  7. Toute autre utilisation du logo PEFC à des fins éducatives et promotionnelles (Conseil PEFC et organisations nationales PEFC, entités certifiées, organismes certificateurs, vendeurs de produits certifiés PEFC non couverts par la Chaîne de Contrôle,etc.).

Découvrez toutes les technicités concernant l’utilisation du logo promotionnel dans le guide d'utilisation du logo.

Guide d'utilisation du logo 1.72 MB


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