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Covid-19 : recommandations PEFC

Jan 11 2021

 

PEFC souhaite accompagner au mieux les organes certifiés et les autorités de certification en ces temps de pandémie. Nous avons donc décidé de rédiger des recommandations consacrées à l’audit (chaîne de contrôle et gestion durable des forêts) ainsi qu’à la transition vers les normes de 2020.

Afin de réduire l’impact des restrictions de voyage, nous conseillons essentiellement de mettre en place des procédures d’audit à distance et d’étendre la durée de validité des certificats lorsqu’un audit à distance est impossible. 

 

Audits de chaîne de contrôle

Ces recommandations entrent en vigueur et pourront être appliquées par les autorités de certification dès leur publication (10 mars 2020). Elles seront valables jusqu’à leur révocation par le Conseil de PEFC. Cette mise à jour des recommandations (cinquième version) a été publiée le 25 mai.

Ce document reprend des procédures générales en vue de l’application de ces recommandations ainsi que des règles portant spécifiquement sur les audits initiaux, de renouvellement de certificat et de contrôle, mais aussi sur le contrôle des actions correctives. Il repose sur la littérature de l’IAF et les exigences PEFC actualisées à destination des organes de certification responsables d’audits de chaîne de contrôle. PEFC ST 2003 : 2020.

La dernière (cinquième) version de ce document reprend des indications plus précises destinées aux organes de certification quant à l’établissement de politiques et de processus consacrés aux audits à distance, y compris l’établissement de rapports à la demande de PEFC. Désormais, nos recommandations s’accompagnent d’un chapitre spécialement consacré aux audits de renouvellement de certificat.

 

Audits de gestion durable des forêts

Ces recommandations entrent en vigueur et pourront être appliquées par les autorités de certification dès leur publication (jeudi 9 avril 2020). Elles seront valables jusqu’à leur révocation par le Conseil de PEFC. Cette mise à jour des recommandations (troisième version) a été publiée le 18 décembre 2020.

Ce document reprend des procédures générales en vue de l’application de ces recommandations ainsi que des règles portant spécifiquement sur les audits initiaux, de renouvellement de certificat et de contrôle, mais aussi sur les programmes de contrôle interne propres aux groupes d’entreprises.  

Il repose sur le document informatif de l’IAF portant sur la gestion des événements et circonstances extraordinaires qui ont un effet sur les organes d’accréditation, de contrôle de conformité et de certification (Document informatif 3 de l’IAF : 2011 — Première édition) ainsi que sur le document obligatoire de l’IAF relatif à l’emploi des technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’audits et de contrôles (Document obligatoire de l’IAF 4 : 2018 — Deuxième édition).

La dernière (troisième) version de ce document fournit des informations actualisées concernant la réalisation d’audits, notamment la mise en place d’audits hybrides, associant un auditeur ou expert technique sur place et un chef d’équipe d’audit actif à distance. Elle prévoit également la possibilité de reporter des audits de contrôle externe et le programme de contrôle interne annuel de maximum six mois. 

 

Transition vers les normes de 2020

Nous avons étendu la période de transition vers nos normes internationales actualisées de six mois. Cette extension concerne les versions 2020 des normes relatives à la chaîne de contrôle (ST 2002), aux marques déposées PEFC (ST 2001) et aux exigences applicables aux organes de certification de la chaîne de contrôle (ST 2003). Cette transition est désormais prévue pour le 14 février 2022.

Cette extension de six mois vise à laisser aux entreprises certifiées ainsi qu’aux organes de certification et d’accréditation davantage de temps pour aligner leurs procédures aux exigences reprises dans les éditions 2020 de ces trois normes majeures. Nous espérons ainsi offrir plus de flexibilité à nos parties prenantes dans leur transition vers les normes 2020 alors que le contexte sanitaire actuel met à mal de nombreuses entreprises partout dans le monde. 

Vous pouvez trouver les normes de 2020 ici.

 

PEFC poursuit ses efforts en vue de maintenir ses recommandations à jour dans ce contexte de persistance de la pandémie. Vous pouvez consulter les dernières mises à jour ci-dessous.

 

More information:

  Recommandations Covid-19 - Gestion des forêts

  Guidance COVID-19 - Forest Management

  Recommandations Covid-19 - Chaîne de contrôle

  Guidance COVID-19 - Chain of Custody