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Savez-vous comment sont prises les décisions au sein de PEFC?

Aug 27 2019


Notre mode de gouvernance est basé sur une approche « bottom-up », ce qui signifie que ce sont nos membres qui prennent les décisions clés à travers un système de vote équilibré. Ceci nous permet de tirer parti de l’expertise locale de nos membres nationaux, combinée à l’expérience des organisations actives au niveau international.

Cette structure unique permet une prise de décision éthique et responsable qui intègre les expériences et connaissances combinées de toutes les parties prenantes au niveau national et international, y compris des acteurs individuels sur le terrain représentés à travers nos membres nationaux.

Notre engagement pour la participation, la démocratie et l’équité est un élément crucial et central de la gouvernance de notre organisation. Nous avons trois organes de décision : l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration de PEFC International et le Secrétariat Général.

L’Assemblée Générale PEFC

L’Assemblée Générale est notre autorité et organe de décision le plus haut. Elle est composée par tous les membres du PEFC, en ce compris les parties prenantes nationales et internationales qui y disposent d’un droit de vote, et les membres extraordinaires qui y sont observateurs.

PEFC General Assembly 2018 Geneva

L’Assemblée Générale vote les décisions clés de notre organisation, telles que l’adhésion de nouveaux membres, les statuts et les budgets. Elle est également responsable de la reconnaissance des systèmes nationaux de certification forestière (après être passé avec succès par le processus d’évaluation), et l’approbation formelle des standards internationaux.

Tous les membres nationaux y disposent d’une à sept voix, selon leur cotisation. Les membres en tant que parties prenantes internationales disposent d’une voix chacun.

Un ou une délégué.e représente chaque membre, et ils et elles ont tou.te.s le droit de soumettre des points à l’agenda de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration de PEFC International. Les membres de l’Assemblée Générale se réunissent une fois par an, généralement au mois de novembre à l’occasion de la PEFC Forest Certification Week. La prochaine PEFC Week aura lieu à Würzburg, en Allemagne, du 11 au 15 novembre 2019.

Le Conseil d’Administration de PEFC International

PEFC International Board November 2018Notre Conseil d’Administration appuie le travail de notre Assemblée Générale et de notre organisation dans son ensemble, et doit rendre des comptes à tous les membres.

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour 3 ans et un tiers d'entre eux est rééligible annuellement.

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour 3 ans et un tiers d'entre eux est rééligible annuellement.

La composition du CA doit refléter la majorité des parties intéressées qui soutiennent le PEFC, la répartition géographique des membres et une représentation équilibrée hommes-femmes.

Le Comité des Nominations

Bill Street member of the Nominatinos Committee PEFCLe Comité des Nominations a pour responsabilité de proposer les listes de candidat.e.s pour pourvoir aux sièges vacants au sein du Conseil d’Administration de PEFC International.

Chaque année, nous invitons les membres de PEFC à nommer des candidat.e.s pour le CA. Le Comité des Nominations accompagnent nos membres en les conseillant sur les qualifications et l’expérience recherchées pour ces candidat.e.s.

Une fois que les membres ont soumis leurs candidat.e.s, le Comité des Nominations a pour responsabilité d’étudier les propositions et de proposer à son tour une liste de candidat.e.s pour pourvoir aux sièges vacants du Conseil d’Administration. Cela concerne les postes de Président.e, de Vice-Président.e.s et des membres du CA. Cette liste est proposée et validée par vote par l’Assemblée Générale de PEFC.

Le gouvernance et le développement des standards de PEFC: clarifier les rôles et responsabilités

L’Assemblée Générale a d’importantes décisions à prendre, mais le contenu de notre documentation technique à proprement dit n’en fait pas partie.

« Au PEFC, les standards sont développés par des groupes de travail d’établissement des standards », explique Michael Berger, Secrétaire Général adjoint et Chef de l’Unité Technique à PEFC International. « Ces groupes de travail, composés par tous les groupes d’acteurs pertinents et intéressés, contribuent fortement au développement des standards et sont responsables de la construction d’un consensus sur un projet final de standard ».

Le rôle de l’Assemblée Générale de PEFC, de même que le Conseil d’Administration de PEFC, est limité à l’approbation formelle des versions finales des projets de standards.

« Cette approbation formelle constitue l’étape nécessaire qui fait des projets finaux de standards des standards officiels PEFC. Sans cette approbation par les organes de gouvernance de PEFC, ils pourraient être les standards de quiconque », souligne Dr Berger. « L’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration approuvent les standards – ou décident de ne pas le faire – mais ne peuvent intervenir sur le contenu. »

L’impartialité au cœur

Le fait que nos organes de gouvernance ne puissent pas intervenir sur le contenu de nos standards est un choix délibéré, explique Dr Berger. « Nous voulions nous assurer que nos standards bénéficient des meilleures connaissances disponibles, des meilleures pratiques de terrain, et des dernières informations scientifiques. Cela signifie que nous devons nous assurer que chacun et chacune des parties impliquées dans le processus d’établissement des standards puissent faire part de son point de vue, qu’il n’y ait aucun intérêt direct liés ou d’agenda caché. Pour y arriver, nos standards sont développés indépendamment de notre structure de gouvernance, ce qui permet d’assurer un haut degré d’impartialité ».