Documents & standards

Politique de confidentialité

Informations légales

Comment PEFC Belgium collecte, utilise et protège vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016.

 Télécharger (482.85 KB)

Comment PEFC Belgium collecte, utilise et protège vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016.

Articles of Association of PEFC Belgium

Informations légales

Statuts de l'association PEFC Belgium

 Télécharger (185.57 KB)

Statuts de l'association PEFC Belgium

Belgian Forest Certification Scheme

Informations légales

Date d'implémentation 27 juin 2012

Référentiel belge de certification des forêts adopté par l'assemblée générale extraordinaire de PEFC Belgium du 27 juin 2012.

 Télécharger (287.59 KB)

Référentiel belge de certification des forêts adopté par l'assemblée générale extraordinaire de PEFC Belgium du 27 juin 2012.

Dispute Settlement Procedure

Informations légales

Date d'implémentation 27 juin 2012

Procédure de règlement des différends adoptée par l'assemblée générale de PEFC Belgium du 27 juin 2012.

 Télécharger (12.62 KB)

Procédure de règlement des différends adoptée par l'assemblée générale de PEFC Belgium du 27 juin 2012.

Restez en contact

Abonnez-vous à notre newsletter