Politique de confidentialité


PEFC Belgium utilise et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016. La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont PEFC Belgium collecte, utilise et protège vos données. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par PEFC Belgium, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement signalée dans la présente politique. Ces modifications engagent les utilisateurs/-trices de nos services dès leur mise en ligne. Nous invitons par conséquent les utilisateurs/-trices à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. 

1. Qui traite les données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement est PEFC Belgium asbl, ayant son siège social sis Bd Bischoffsheim 1-8, bte 3, 1000 Bruxelles. 

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et traitons ?

PEFC Belgium s’engage à collecter et traiter uniquement les données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. En fonction de la nature de vos interactions avec PEFC Belgium, les données à caractère personnel que nous collectons peuvent comprendre : 

  • Pour les personnes qui s’inscrivent à notre newsletter d’information générale : adresse e-mail 
  • Pour les personnes qui s’inscrivent à notre newsletter professionnelle : nom, prénom, adresse e-mail, nom de l’entreprise/organisation que vous représentez 
  • Pour les personnes qui entrent en contact avec PEFC Belgium d'une autre manière en utilisant l'un de nos canaux de communication en ligne et hors ligne, les personnes qui agissent en tant que représentant.e.s d'une partie avec laquelle PEFC Belgium est amenée à entretenir une collaboration professionnelle, contractuellement ou d’une autre manière, pour les représentant.e.s d’entreprises certifiées PEFC et les propriétaires de forêts certifiées PEFC : nom, prénom, genre, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, titre de votre fonction, langue de communication, nom de l’entreprise/organisation que vous représentez 

3. Quand et comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

  • Données obtenues directement

Une grande partie des données à caractère personnel que nous collectons nous est directement fournie par vous-même via: 

  • nos formulaires en ligne et hors ligne 
  • un contrat conclu avec PEFC Belgium 
  • d’autres interactions (commande de matériel promotionnel/de sensibilisation, demande d’informations…) en dehors de notre site web, par e-mail, par téléphone, lors de rendez-vous ou salons auxquels nous participons 

Lorsque les données concernent des enfants, elles sont collectées directement auprès de la personne titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. 

  • Données obtenues indirectement
  • Dans le cas des entreprises et propriétaires de forêts certifiées PEFC, nous traitons également les données qui nous sont transmises par nos partenaires en charge de la certification PEFC dans le cadre du contrat conclu entre l’entreprise ou le/la propriétaire et eux, stipulant son consentement à ce transfert de données. 
  • Dans le cadre des opérations de traitement visées au point 4 c, il peut être nécessaire d’utiliser des données personnelles provenant de sources tierces. Bien entendu, dans ce cas, les réglementations en matière de protection des données sont respectées. Les données à caractère personnel peuvent alors provenir de sources accessibles au public (registre du commerce, registre des associations, communiqués de presse et recherches sur internet...), d’entreprises liées ou de sociétés de gestion de données disposant du consentement des personnes propriétaires des données pour le transfert de leurs données à des fins d’information. 

4. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?

PEFC Belgium est susceptible de traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données : 

a. Afin de vous fournir, sur base de votre consentement (conformément à l’article 6.1.a. du RGPD), les informations ou les services que vous avez demandés via un formulaire en ligne ou papier. Chaque formulaire limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire et indique clairement la finalité du recueil des données demandées. Le traitement de vos données se limite exclusivement aux finalités énoncées. 

Par exemple : 

  • vous envoyer nos newsletters 
  • traiter votre participation à un concours 

et/ou 

b. Afin d’exécuter les obligations qui nous incombent aux termes et dans le cadre de la gestion d’un contrat ou d’un accord que vous avez conclu avec nous ou avec l’un de nos partenaires en charge de la certification PEFC (conformément à l’article 6.1.b. du RGPD) 

Par exemple : 

  • Le traitement de vos données est nécessaire pour permettre à PEFC Belgium de suivre les aspects administratifs et comptables de votre certification, vous informer de nos actualités et publier, avec votre accord, vos informations de contact dans nos bases de données en ligne sur pefc.be et pefc.org 

et/ou 

c. Afin de répondre à notre intérêt légitime (conformément à l’article 6.1.f. du RGPD) dans la mesure où il ne supplante pas vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux. Notre intérêt correspond à la poursuite de notre objet social et peut notamment consister à 

  • vous sensibiliser à la gestion durable des forêts en vous informant sur nos différents services et actualités ;
  • vous inviter à participer ou à soutenir une de nos actions ;
  • solliciter votre avis par l’intermédiaire de sondages ou questionnaires.

5. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel, qui y a accès et à qui sont-elles transférées ?

  • Vos données à caractère personnel sont stockées dans des environnements d’exploitation sécurisés, inaccessibles au public, mais uniquement aux employé.e.s et personnes spécifiquement autorisé.e.s de/par PEFC Belgium à l’aide d’un nom d’utilisateur/-trice et d’un mot de passe. Ceux/celles-ci s’engagent au strict respect de la confidentialité de vos données à caractère personnel. 
  • Vos données à caractère personnel ne sont jamais transmises à des tiers, à l’exception 
  • des prestataires extérieurs de support informatique et administratif de PEFC Belgium, notamment DPHI sprl (chargé de l’intégrité et de la maintenance de notre base de données) et Mailjet (chargé de la gestion des abonnements et de la diffusion de nos newsletters – consultez leur déclaration de confidentialité ici). Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité, et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. 
  • des données de contact des représentant.e.s des entreprises certifiées PEFC et des organismes de certification qui sont publiées, conformément aux contrats relatifs à leur certification et suite à leur consentement, sur nos sites web www.pefc.be, www.jecherchedupefc.be, www.ikzoekpefc.be et dans la base de données internationale des entreprises certifiées PEFC disponible sur www.pefc.org et gérées en collaboration avec PEFC International. 
  • Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers pour utilisation commerciale. 

6. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées, elles sont ensuite supprimées, ou jusqu’à ce que demandiez leur suppression, par l’exercice, d’une manière valable, de votre droit de suppression des données à caractère personnel, sans affecter le traitement de vos données réalisé jusque-là. 

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir : 

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ainsi qu’une copie de ces données à caractère personnel. 
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence. 
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel. 
  • Droit à la limitation du traitement : lorsque vous contestez leur exactitude, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pendant une durée permettant à PEFC Belgium de vérifier l'exactitude de vos données. Vos données ne seront alors plus traitées (mais seront conservées). 
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct. 
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. 
  • Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous pouvez demander que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, qu’elles soient transférées à un tiers. 

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus en nous envoyant une lettre à PEFC Belgium, Bd Bischoffsheim 1-8, bte 3, 1000 Bruxelles, ou un e-mail à l’adresse info@pefc.be

Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données ou si vous pensez que vos données à caractère personnel ou vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter PEFC Belgium aux coordonnées ci-dessus ou par téléphone : +32 2 223 44 21. 

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données : rue de la Presse 35 - 1000 Bruxelles Tél : +32 2 274 48 00 Mail : commission@privacycommission.be 

En ce qui concerne votre abonnement à nos newsletters, sachez que vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chacune de nos newsletters.

Mentions légales

PEFC Belgium asbl

Année de constitution : 2007
Forme juridique : association sans but lucratif
Siège social : Boulevard Bischoffsheim 1-8, bte 3, 1000 Bruxelles
Registre des Personnes Morales numéro : 0461993776
N° d'entreprise : 0461.993.776 

N° de TVA : BE 0461.993.776

Compte bancaire ING : 360-1153520-02
IBAN : BE32 3601 1535 2002
BIC : BBRUBEBB

+32 (0)2 223 44 21
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