PEFC - votre partenaire pour l'EUDR

Le PEFC s'est engagé depuis longtemps à lutter contre la déforestation en promouvant une gestion durable des forêts et des produits qui ne contribuent pas à la dégradation des forêts. Nous continuons ce travail et soutenons fermement les objectifs du règlement de l'UE sur les produits sans déforestation. 

Découvrez comment nous alignons nos normes sur les exigences européennes afin d'offrir une solution pragmatique qui facilitera la mise en conformité des partenaires certifiés avec la réglementation.

Sur cette page web :  Qu'est-ce que l'EUDR ? PEFC soutient les détenteurs de certificats FAQ et webinaire : vers un alignement sur l'EUDR (27 février 2024) Documents et liens utiles Feuille de route de l'alignement de PEFC sur l'EUDR Actualités PEFC EUDR

Téléchargez la FAQ  (mars 2024)

1. Qu'est-ce que l'EUDR ?

Le nouveau règlement européen sur la déforestation (EUDR – European Union Deforestation Regulation) est entré en vigueur le 29 juin 2023. Ce règlement succède au règlement européen sur le bois (EUTR - European Timber Regulation). Le nouveau règlement sera d’application à partir du 31 décembre 2024.

Le règlement de l'UE sur les produits sans déforestation (abrévié EUDR en anglais ou RDUE en français) exige des entreprises qu'elles fassent preuve de diligence raisonnée pour leurs produits, qui doivent être produits légalement et sans déforestation, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être produits sur des terres ayant fait l'objet d'une déforestation ou d'une dégradation des forêts après le 31 décembre 2020.

L'EUDR couvre une large gamme de produits dérivés du bois, notamment le bois scié, les panneaux, le carton, le papier et les meubles, ainsi que le caoutchouc. L'EUDR s'applique également à d'autres produits de base comme l'huile de palme, le soja, le café, le cacao et la viande de bœuf.

En imposant des exigences strictes aux opérateurs et aux négociants, l'EUDR s'appuie sur le règlement de l’UE sur le bois (EUTR) pour les produits du bois. Le règlement stipule que les produits de base et produits dérivés concernés ne peuvent être mis sur le marché, importés ou exportés que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• ils sont exempts de déforestation ;
• ils ont été produits conformément à la législation en vigueur dans le pays de production ; et
• ils sont accompagnés d'une déclaration de diligence raisonnée.

Tout comme c’était le cas dans le cadre de l'EUTR, la certification PEFC peut être utilisée comme un outil d'aide à l’évaluation des risques. Le commerce de matériaux certifiés ne dispense pas les entreprises des obligations à mettre en œuvre dans le cadre de l'EUDR. Néanmoins, le fait de disposer d'un certificat de chaîne de contrôle et de commercialiser des produits certifiés constitue un excellent moyen de minimiser les risques et de démontrer que vous agissez conformément aux objectifs de l'EUDR.

2. PEFC soutient les détenteurs de certificats, y compris dans le cadre de l’EUDR

Le standard chaîne de contrôle PEFC actuel (PEFC ST 2002:2020) est aligné sur l'EUTR. L’objectif de PEFC est de continuer d’aligner ce standard sur l’EUDR par le biais d’amendements.

PEFC est étroitement impliqué dans l’élaboration des détails de l’EUDR par l’Union européenne. Nous participons entre autres à un groupe de travail-clé chargé de la mise en œuvre du règlement, en particulier pour les petits propriétaires forestiers et les PME. 

Nous travaillons actuellement à l'alignement des standards PEFC sur les exigences de la réglementation européenne. Découvrez-en plus sur notre feuille de route et les derniers développements des groupes de travail PEFC ci-dessous. 

3. FAQ et webinaire PEFC : vers un alignement sur l'EUDR

Le dernier webinaire PEFC sur l'EUDR a eu lieu le 27 février (voir l'article complet et les points forts). Il s'est focalisé sur les progrès que nous avons réalisés dans l'alignement de nos normes de gestion forestière durable et de chaîne de contrôle sur les exigences de l'EUDR, et s'est penché sur les éléments essentiels en matière de données et d'intégrité.

4. Documents et liens utiles

5. Feuille de route

Parmi les étapes cruciales à venir, mentionnons les consultations publiques sur les adaptations des standards liées à l'EUDR en février et mars, et les tests sur le terrain de ces normes en mars et avril - avant une approbation en mai/juin 2024.

En coulisses, nos groupes de travail et task forces oeuvrent à faire évoluer les standards pour proposer une solution pragmatique qui permettra aux propriétaire et entreprises de se conformer à  l'EUDR. Nous continuerons également à travailler avec les autorités européennes sur l'élaboration des détails.